Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 22 juillet 1992, M. Bras (Pierre-Louis), administrateur civil de 1re classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en service détaché auprès du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise en qualité de directeur de cabinet du président pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 1991.
Arrêté du 22 juillet 1992 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
NOR : ECOK9200003A