Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 29 mai 1992, est approuvé le budget de la gestion administrative pour 1992 de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, s'élevant au total à 11037350F.
Arrêté du 29 mai 1992 approuvant le budget de la gestion administrative pour 1992 de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
NOR : EQUT9200787A