Arrête:

Art. 1er. - L'examen professionnel d'accès aux corps des secrétaires administratifs et chefs de section principaux des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement, des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et des contrôleurs des transports terrestres visé à l'article 2 du décret du 16 juin 1992 susvisé comporte:

- la rédaction d'une note de présentation des fonctions exercées par le candidat ou la candidate (cinq pages dactylographiées; coefficient 1).

Dans cette note, sans document annexe, chaque agent candidat à la titularisation décrira la nature et l'objet de ses fonctions et en analysera la portée en les replaçant dans le contexte du service dont il relève et en précisant le lien entre ses fonctions et les politiques mises en oeuvre par le ministère de l'équipement, du logement et des transports;

- un entretien avec le jury sur les fonctions exercées par le candidat ou la candidate à partir de la note de présentation précitée (durée: 20 minutes; coefficient 2).
Cet entretien vise à faire préciser les informations contenues dans la note de présentation des fonctions, à apprécier la connaissance qu'a l'agent de son service d'affectation, du ministère de l'équipement, du logement et des transports, ainsi que des politiques mises en oeuvre dans le domaine où il exerce ses fonctions.

Art. 2. - La note de présentation des fonctions et l'épreuve d'entretien avec le jury sont notées de 0 à 20. Seuls les candidats ayant obtenu un total d'au moins 30 points, après application des coefficients, pourront être déclarés admis par le jury.

Art. 3. - Il est constitué, par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports, un jury national pour chaque examen professionnel de titularisation susvisé. Ce jury est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées.
Chaque jury national se constituera en groupes d'examinateurs régionaux de trois membres, présidés par un ingénieur général des ponts et chaussées, un inspecteur général de l'équipement, un inspecteur général de la construction ou un inspecteur général des transports et des travaux publics. Les groupes d'examinateurs seront en outre composés de fonctionnaires titulaires d'un grade au moins équivalent au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ou de chef adjoint de service administratif des services extérieurs.
Chaque groupe d'examinateurs pourra se faire assister d'un ou plusieurs experts pour l'examen des notes de présentation des fonctions et pour l'épreuve d'entretien avec le jury des candidats exerçant des fonctions spécialisées. Les experts participeront à l'interrogation des candidats. Ils n'ont pas voix délibérative.

Art. 4. - La liste des candidats déclarés admis par le jury est dressée par ordre alphabétique.

Art. 5. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.