Arrêtés du 23 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1996 :
    Le retrait de M. Lepretre (Roger-Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger-Jacques Lepretre, notaire associé,
    titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Elven (Morbihan), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Lepretre (Roger-Jacques), la société Roger-Jacques Lepretre, notaire associé, est dissoute ;
    M. Bocher (Alain, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Elven (Morbihan), en remplacement de la société civile professionnelle Roger-Jacques Lepretre, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.