Arrêtés du 23 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1996 :
    Le retrait de M. Crepin (Guy, Jacques, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervey Silvestre, Jean-Pierre Carayon et Guy Crepin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Riez (Alpes-de-Haute-Provence), est accepté ;
    La raison sociale de la société Hervey Silvestre, Jean-Pierre Carayon et Guy Crepin, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Hervey Silvestre et Jean-Pierre Carayon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.