Arrêté du 24 janvier 1996 fixant la date d'élections de délégués locaux de la section E du Conseil national de l'ordre national des pharmaciens dans les départements de la Guyane et de la Martinique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 janvier 1996, les élections de délégués locaux (titulaires et suppléants) mentionnés à l'article L. 532 du code de la santé publique, siégeant au titre de la section E du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, auront lieu à la date ci-après :

    Département de la Guyane


    Arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni : 16 avril 1996.


  • Département de la Martinique


    Arrondissement de Saint-Pierre : 16 avril 1996.
    Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens inscrits au tableau de la section E à la date du 2 janvier 1996.