Décrets du 30 janvier 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : TASG9610094D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 30 janvier 1986 nommant M. le professeur Jean-François Girard directeur général de la santé ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret du 6 décembre 1995 portant délégation de signature au titre de la direction générale de la santé ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction générale de la santé ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1995 portant délégation permanente de signature à M. le professeur Girard, directeur général de la santé,
Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 2 du décret du 6 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. le professeur Girard, de Mme Morel et de M. Lefebvre, délégation est donnée à : < < - M. Jean-Manuel Cartier, sous-directeur de la santé des populations ;
    < < - Mme Hélène Khodoss, sous-directeur du système de santé et de la qualité des soins ;
    < < - M. le docteur Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire ;
    < < - Mme Alice Slonimski, sous-directeur de la pharmacie ;
    < < - M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé ;
    < < - Mme Françoise Belingard-Deybach, chef de la division chargée de la lutte contre le sida,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. > >

  • Art. 2. - L'article 4 du décret du 6 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. le professeur Girard, de Mme Morel, de M. Lefebvre et de Mme Belingard-Deybach, délégation est donnée à M. François Petit, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Belingard-Deybach, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. > >

  • Art. 3. - Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 1996.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

JACQUES BARROT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,2 Mo