Arrêté du 16 juin 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9200360A

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 16 juin 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts(1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite <> de Paris(11e), 40, rue de Malte, à Vanves (Hauts-de-Seine), 91, rue Jean-Bleuzen.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.