Décrets du 5 août 1992 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9200320D

Par décret en date du 5 août 1992:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <>, dont le siège est à Savigny-sur-Orge (Essonne), 22, rue Alexandre-Dumas.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.