Décret du 5 août 1992 autorisant la fusion de deux congrégations et portant abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

Version INITIALE

NOR : INTA9200313D

Par décret en date du 5 août 1992:
Est approuvée la fusion de la congrégation de la Présentation de Notre-Dame de Castres (Tarn) et de la congrégation des Soeurs de la Présentation de Marie de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche).
Sont abrogés l'ordonnance du 19 janvier 1827 et les décrets des 5 janvier 1853 et 20 juillet 1909 en tant qu'ils avaient autorisé la congrégation de la Présentation de Notre-Dame de Castres.