Par décret en date du 26 mars 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Espalion, Prades-d'Aubrac, Condom-d'Aubrac, Lassouts,
Castelnau-de-Mandailles-Sud et Castelnau-de-Mandailles-Nord, situées sur le parcours du réseau hertzien du complexe de Prades-d'Aubrac, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Condom-d'Aubrac et de Prades-d'Aubrac.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de l'Aveyron sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 14 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Espalion-Entraygues-sur-Truyère, traversant le département de l'Aveyron, et du décret du 7 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Espalion-Laguiole, traversant le département de l'Aveyron, sont, en ce qui concerne la station d'Espalion, complétées par les présentes dispositions.
Castelnau-de-Mandailles-Sud et Castelnau-de-Mandailles-Nord, situées sur le parcours du réseau hertzien du complexe de Prades-d'Aubrac, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Condom-d'Aubrac et de Prades-d'Aubrac.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de l'Aveyron sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 14 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Espalion-Entraygues-sur-Truyère, traversant le département de l'Aveyron, et du décret du 7 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Espalion-Laguiole, traversant le département de l'Aveyron, sont, en ce qui concerne la station d'Espalion, complétées par les présentes dispositions.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron, 2, rue François-Mazenq, B.P. 810, 12008 RODEZ CEDEX.