Art. 1er. - A l’article 6 du décret n° 61-454 du 3 mai 1961 susvisé, les mots : « trois représentants du ministre des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications, un représentant de La Poste, un représentant de France Télécom ».

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre délégué au budget et le ministre délégué aux postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.