Par décret en date du 26 mars 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Gindou, Floressas, Duravel et Saint-Matré, situées sur le parcours du réseau hertzien de Trespoux-Rassiels, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Gindou et Trespoux-Rassiels, de Trespoux-Rassiels et Floressas, de Floressas et Saint-Matré.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Lot sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.