Arrêté du 22 mai 1992 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère des postes et télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTS9200252A

Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 22 mai 1992:
Les centres de réception radioélectriques de Verfeil-E.D.F. (Haute-Garonne), Pont-du-Casse, Villeneuve-sur-Lot-C.T. (Lot-et-Garonne), Folschviller (Moselle), Valeilles et Grisolles-E.D.F. (Tarn-et-Garonne) sont classés en 1re catégorie.
Les centres de réception radioélectriques de Créney-près-Troyes-E.D.F.
(Aube), Creutzwald (Moselle), Ecuvilly-E.D.F. (Oise), Marck-E.D.F.
(Pas-de-Calais) et Roye (Somme) sont classés en 2e catégorie.