Décret du 5 juin 1992 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

NOR : INDE9200468D

Par décret en date du 5 juin 1992, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <>,
attribué par décret du 3 novembre 1982 (Journal officiel du 5 novembre 1982) à la société Esso de Recherches et d'Exploitation Pétrolières (ESSOREP) et prolongé une première fois par décret du 9 novembre 1987, est prolongée à nouveau jusqu'au 5 novembre 1994, sur une superficie de 201 kilomètres carrés environ portant sur partie du département du Loiret, compte tenu d'un engagement financier minimal de 3475000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au décret de seconde prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

0,20 gr O 53,50 gr N

B

0,00 gr 53,50 gr N

C

0,00 gr 53,40 gr N

D

0,10 gr E 53,40 gr N

E

0,10 gr E 53,30 gr N

F

0,00 gr 53,30 gr N

C

0,00 gr 53,40 gr N

G

0,20 gr O 53,40 gr N