Décrets du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9210108D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Yves Lesec, conseiller à la Cour de cassation, est nommé avocat général à ladite cour.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI NALLET

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