Arrêtés du 31 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220282A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 1992, M. Renaud (Gaëtan, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Plancoët (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Bonnier (Joseph, Félix,
Francis, Alain), démissionnaire.