Arrêté du 31 juillet 1992 portant nomination d'un avoué (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220637A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 1992, M. Jauffres (Jean-Marie, Bernard, Germain) est nommé avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Clarac (Pierre,
Romain), démissionnaire.