Arrêté du 10 juin 1992 portant extension de la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de la Société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole à la production et à la commercialisation du thon rouge

Version INITIALE

NOR : MERP9200098A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 10 juin 1992, la reconnaissance de la Société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole en tant qu'organisation de producteurs est étendue au thon rouge pour compter du 10 juin 1992.