Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 16 juin 1992, M.
Cartier (Gilles), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) afin d'y exercer des fonctions de cadre supérieur, est, à compter du 30 septembre 1991, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.