Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 16 juin 1992, M. Catalaa (Jean-Pierre),
ingénieur en chef des ponts et chaussées, en service détaché auprès de la Régie nationale des usines Renault (R.N.U.R.) afin d'y exercer des fonctions de direction, est, à compter du 31 mars 1991, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.