Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 25 novembre 1991, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé Pavillon Bourgogne situé rue du Recteur-Marcel-Bouchard, à Dijon (Côte-d'Or), cadastré section BX, no 372,
pour une superficie de 1578 mètres carrés, tel, au surplus, que cet immeuble figure en teinte verte sur le plan annexé audit arrêté(1).
L'immeuble désigné ci-dessus est et restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 210-06636 à la rubrique Centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain susvisé.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
pour une superficie de 1578 mètres carrés, tel, au surplus, que cet immeuble figure en teinte verte sur le plan annexé audit arrêté(1).
L'immeuble désigné ci-dessus est et restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 210-06636 à la rubrique Centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain susvisé.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement universitaire (sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.