Arrêté du 4 février 1992 portant élargissement de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux et des textes qui l'ont complétée au département de la Lozère

Version INITIALE

NOR : TEFT9204406A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L.133-12 du code du travail;
Vu la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, complétée par trois avenants de même date;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 portant extension de la convention collective susvisée et des avenants la complétant;
Vu la demande d'élargissement formulée;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 novembre 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, complétée par trois avenants de même date, étendus par arrêté du 7 novembre 1990, est rendue obligatoire, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du département de la Lozère compris dans le même champ d'application professionnel.


  • Art. 2. - L'élargissement au département de la Lozère de la convention collective susvisée et des accords susvisés la complétant, est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.


  • Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE



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