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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0039 du 15 février 1992

  1. Arrêté du 21 janvier 1992 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES MORALES VISEES AU B DU 2 DE L'ART. 119-TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS
  2. Règlement Européen du 10 février 1992 DU JEU INSTANTANE DENOMME BANCO
  3. Arrêté du 23 janvier 1992 MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES
  4. Arrêté du 4 février 1992 PROROGEANT LE MANDAT DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES PRESTATIONS SANITAIRES
  5. Arrêté du 13 février 1992 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
  6. Arrêté du 13 février 1992 PORTANT CREATION DE COMITES CONSULTATIFS INTERREGIONAUX DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
  7. Arrêté du 10 février 1992 RELATIF AUX ASTREINTES DES INTERNES
  8. Décret n°92-139 du 14 février 1992 AUTORISANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CONDUITE D'INTERET GENERAL DESTINEE AU TRANSPORT D'HYDROCARBURES LIQUIDES

TEXTES GENERAUX

  1. Décret du 13 février 1992 portant délégation de signature

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

  1. Décret du 13 février 1992 portant nomination (administration préfectorale)
  2. Arrêté du 10 janvier 1992 relatif aux coûts des prestations de l'Ecole du personnel navigant d'essais et de réception
  3. Arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne (rectificatif)
  4. Arrêté du 23 janvier 1992 relatif à des régies d'avances et de recettes
  5. Arrêté du 10 janvier 1992 fixant la liste des titres requis pour le recrutement et l'accès à certains grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  6. Arrêté du 10 février 1992 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
  7. Arrêté du 5 février 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense à certains préfets
  8. Citation à l'ordre de la Nation
  9. Arrêté du 10 février 1992 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)
  10. Arrêté du 10 février 1992 portant détachement (administration préfectorale)
  11. Arrêté du 10 février 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  12. Arrêté du 7 février 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  13. Décret du 11 février 1992 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  14. Arrêté du 23 janvier 1992 définissant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature des commandants de circonscription militaire de défense aux délégués militaires départementaux (rectificatif)

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

  1. Arrêté du 13 février 1992 portant nomination d'un délégué régional à la formation professionnelle
  2. Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant no 1 du 10 janvier 1992 aux annexes I, II, III, V, VI, VII, XI, XII et XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
  3. Décret no 92-117 du 5 février 1992 relatif aux demandeurs d'emploi et au revenu de remplacement, et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
  4. Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant no 2 du 10 janvier 1992 aux annexes IV, IX et XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
  5. Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant no 1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
  6. Arrêté du 21 janvier 1992 portant renouvellement d'agréments d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

  1. Décret no 92-139 du 14 février 1992 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides
  2. Décret no 92-140 du 14 février 1992 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides entre La Mède (Châteauneuf-lès-Martigues) et Puget-sur-Argens, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Châteauneuf-lès-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Marseille, Les Pennes-Mirabeau, Bouc-Bel-Air, Simiane-Collongue, Gardanne, Meyreuil, Châteauneuf-le-Rouge, Rousset, Puyloubier et Trets, dans le département des Bouches-du-Rhône, et de Pourrières, Pourcieux, Ollières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Bras, Le Val, Brignoles, Lorgues, Le Thoronet, Saint-Antonin-du-Var, Trans-en-Provence, Taradeau, Le Muy, Les Arcs, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens, dans le département du Var

MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

  1. Arrêté du 20 janvier 1992 portant nomination à une commission régionale de conciliation (navigation de commerce et pêche maritime)
  2. Arrêté du 10 février 1992 portant détachement (administration centrale)
  3. Arrêté du 7 février 1992 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 1992 d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 4 février 1992 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Eure
  5. Arrêté du 26 décembre 1991 portant admission à la retraite (météorologie)
  6. Arrêté du 13 janvier 1992 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  7. Arrêté du 31 janvier 1992 portant admission à la retraite (météorologie)
  8. Arrêté du 24 janvier 1992 portant admission à la retraite (météorologie)
  9. Arrêté du 3 février 1992 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
  10. Arrêté du 13 février 1992 portant retrait d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
  11. Arrêté du 15 janvier 1992 portant nomination à une commission régionale de conciliation (navigation de commerce et pêche maritime)
  12. Arrêté du 3 février 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)
  13. Arrêté du 4 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
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