Arrêté du 10 juillet 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1992, M. Cuegniet (Gonzague, Dieudonné, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Guer (Morbihan), en remplacement de M. Bordron (Michel, Louis, Gustave), démissionnaire.