Arrêtés du 22 mai 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MEND9202338A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 22 mai 1992, par suite des démissions de M. Michel (Claude) (C.N.P.F.), M. de Calan (Dominique) (C.N.P.F.), et de M. Hanquiez (Bernard) (A.C.F.C.I), sont nommés au titre de l'article 2 (3o, cb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation:
Titulaire: M. Hanquiez (Bernard), (C.N.P.F.);
Premier suppléant: M. de Calan (Dominique) (C.N.P.F.).