Arrêtés du 18 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220393A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 1992:
Le retrait de M. Vicq (René, Claude), notaire associé, membre de la société René Vicq, Pierrette Petorin et André Boizumault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Surgères (Charente-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société René Vicq, Pierrette Petorin et André Boizumault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée: <>