Arrêtés du 18 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220391A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 1992:
La démission de M. Blondel (René, Jacques, André), notaire à la résidence d'Ardres (Pas-de-Calais), est acceptée.
La démission de M. Ryssen (Francis, Jules, Jean), notaire à la résidence d'Ardres (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société Francis Ryssen et René Blondel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ardres (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Ryssen (Francis, Jules, Jean).
M. Ryssen (Francis, Jules, Jean) et M. Blondel (René, Jacques, André) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Blondel (René, Jacques, André) à la résidence d'Ardres (Pas-de-Calais) est supprimé.
La société Francis Ryssen et René Blondel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Ardres (Pas-de-Calais), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence d'Ardres (Pas-de-Calais) dont est titulaire la société civile professionnelle Francis Ryssen et René Blondel,
notaires associés, est transféré à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).
La société Francis Ryssen et René Blondel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Ardres (Pas-de-Calais).