Arrêté du 27 décembre 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9101083A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 27 décembre 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la distribution publique de Beauzac, sur le territoire des communes ci-après désignées du département de la Haute-Loire:
Beauzac, Saint-Maurice-de-Lignon et Monistrol-sur-Loire.