Décret du 10 février 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9200273D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 3 juin 1991 donnant délégation de signature à M. Jacky Simon, directeur des personnels d'inspection et de direction;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1991 donnant délégation de signature à M. Michel Tyvaert, chef de service,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Simon, directeur des personnels d'inspection et de direction, et de M. Michel Tyvaert, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Jean-Michel Sivirine, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, dans la limite des attributions du département de la communication, du développement et du conseil, au Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction.
    Mme Laurence Levy-Delpla, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, dans la limite des attributions du département des formations, au Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction.
    M. Guy Waiss, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département administratif et financier, au Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction.


  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

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