Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1992, M. Demoule (Michel), greffier en chef du troisième grade au conseil de prud'hommes d'Arras, est promu au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes et nommé greffier en chef du conseil de prud'hommes de Roubaix à compter de la date de sa prise de fonctions.