Arrêté du 3 décembre 1991 fixant le plan comptable applicable aux chambres de commerce et d'industrie

abrogée depuis le 21/01/2009abrogée depuis le 21 janvier 2009

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2009

NOR : INDZ9100802A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,

Vu l'article 53 du décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires ;

Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 27 novembre 1990 relatif au plan comptable des chambres de commerce et d'industrie,

  • Article 1

    Version en vigueur du 08/12/1991 au 21/01/2009Version en vigueur du 08 décembre 1991 au 21 janvier 2009

    Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)

    Le plan comptable applicable, à partir du 1er janvier 1992, aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires est annexé au présent arrêté (1).

    (1) Ce plan comptable peut être consulté à la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie (84, rue de Grenelle, 75007 Paris), dans les préfectures, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (45, avenue d'Iéna, 75016 Paris), dans les chambres de commerce et d'industrie, les chambres régionales de commerce et d'industrie ainsi que les groupements interconsulaires. Il sera en outre publié au Bulletin officiel du ministère de l'industrie et du commerce extérieur.

  • Article 2

    Version en vigueur du 08/12/1991 au 21/01/2009Version en vigueur du 08 décembre 1991 au 21 janvier 2009

    Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)

    Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur des affaires civiles et du sceau et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI NALLET.

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE.

Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,

FRANçOIS DOUBIN.