Arrêté du 19 mars 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9200051A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 19 mars 1992, sont nommés au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans:
En qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat au titre des représentants du personnel d'encadrement (navigants): M. Miailhe (Jean-Claude), secrétaire général de l'union maritime C.F.D.T. à compter du 17 avril 1992;
En qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des représentants du personnel d'exécution (navigants): M. Le Gaffric (Jean-Marie), de l'union maritime C.F.D.T. à compter de la date de publication du présent arrêté, en remplacement de M. Cousin (Alain), compte tenu de la cessation du mandat syndical au titre duquel ce dernier avait été désigné;
En qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des représentants du personnel d'exécution (navigants), M. Chauchis (Yves), à compter de la date du présent arrêté, en remplacement de M. Hanno (Guy), compte tenu de la cessation du mandat syndical au titre duquel ce dernier avait été désigné.