Arrêté du 23 mars 1992 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires

Version INITIALE

NOR : MERR9200053A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 23 mars 1992, est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires jusqu'au 29 décembre 1994:


  • Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce international
    M. Roux-Alezais (Henry).

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