Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Lorient (Morbihan)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201126A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D214, dans la région de Lorient (Morbihan).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définie ci-après:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 47o45I00J N, 004o42I02J W-47o45I00J N, 004o10I57J W, arc de cercle de 30 NM (55,4 km) de rayon centré sur le point 47o45I38J N, 003o26I20J W, puis les points:
    47o15I50J N, 003o31I33J W-46o30I00J N, 003o33I37J W 46o30I00J N, 004o13I52J W-46o43I19J N, 005o35I13J W 47o45I00J N, 004o42I02J W,
    à l'exclusion de la région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué.
    b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 195 (5950 mètres).


  • Art. 3. - Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.


  • Art. 4. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.


  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.


  • Art. 7. - Le directur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 1992.

P. BREUIL

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