Décret du 31 mars 1992 modifiant le décret du 20 février 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Version INITIALE

NOR : EQUC9200316D

Par décret en date du 31 mars 1992, les dispositions du décret du 20 février 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société immobilière de la Martinique sont remplacées par les dispositions suivantes:
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