Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 10 février 1992, sont nommés, pour une période de trois ans, pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux:
Arrêté du 10 février 1992 portant nomination à une commission régionale de conciliation (navigation de commerce et pêche maritime)
NOR : MERG9200036A