Arrêté du 6 mars 1992 portant nomination (comité central des pêches maritimes)

Version INITIALE

NOR : MERP9200044A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 6 mars 1992, M.
l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Rabot (Jean) est nommé président du comité central des pêches maritimes à compter du 1er mars 1992.