Arrêté du 16 juillet 1991 portant acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : MCCB9100475A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juillet 1991, considérant que les héritiers de M. Daniel Boudinet proposent de faire don à l'Etat (ministère de la culture et de la communication) d'un ensemble de négatifs et de tirages photographiques, la donation proposée par les héritiers de M. Daniel Boudinet est acceptée.