Décrets du 1er avril 1992 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9210092D

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, Mme Rouchereau-Camus (Françoise), magistrat du parquet du premier grade, second groupe, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction des affaires juridiques, pour une période maximale de cinq ans à compter du 15 juillet 1991.