Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Rous de Feneyrols (Jacqueline), épouse Pourciel, magistrat du siège du second grade, second groupe, en position de disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine et, sur sa demande, radiée des cadres de la magistrature à compter du 1er mars 1992.