Décrets du 1er avril 1992 portant détachement de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9210088D

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Vuillemin (Jean-Claude),
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période maximale de cinq ans, à compter du 4 février 1992.