Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1995 :
M. Hivet (Didier, Marc, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Devictor, Patrice Court-Payen et Francis Devictor, notaires asssociés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roquevaire (Bouches-du-Rhône).
Par suite du décès de M. Court-Payen (Patrice, Charles, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Devictor, Patrice Court-Payen et Francis Devictor, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roquevaire (Bouches-du-Rhône), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : < < Hubert Devictor, Francis Devictor,
Didier Hivet et anciennement Patrice Court-Payen, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.