Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 1995, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités par concours national d'agrégation dans la discipline de droit privé et sciences criminelles, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 1995 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
M m e Castres Saint-Martin (France), épouse Drummond, université d'Amiens ;
M. Desgorces (Richard), université Rennes-I ;
M. Dockes (Emmanuel), université de Dijon ;
M. Donnier (Jean-Baptiste), université Rennes-I ;
M. Encinas de Munagorri (Rafaël), université du Pacifique ;
M m e Fauvarque (Bénédicte), épouse Cosson, université de Rouen ;
M. François (Jérôme), université du Mans ;
M. Gare (Thierry), université d'Artois ;
M. Gauriau (Bernard), université de Brest ;
M l l e Labarthe (Françoise), université de Reims ;
M l l e Laude (Anne), université de Pau ;
M. Le Bars (Thierry), université de Caen ;
M m e Leborgne (Anne), épouse Coulot, université Lille-II ;
M. Leclerc (Frédéric), université de Bretagne-Sud ;
M. Lecuyer (Hervé), université Bordeaux-IV ;
M l l e Monserie (Marie-Hélène), université de Besançon ;
M. Molfessi (Nicolas), université de Tours ;
M. Murat (Pierre), université de Chambéry ;
M. Paulin (Christophe), université Toulouse-I ;
M. Picod (Yves), université des Antilles-Guyane ;
M l l e Prieto (Catherine), université de Toulon ;
M. Prum (André), université Nancy-II ;
M. Rebut (Didier), université Lyon-III ;
M. Reigne (Philippe), université du Mans ;
M. Ronchewski (Nicolas), université de Metz ;
M. Savaux (Eric), université d'Angers ;
M l l e Schutz (Rose, Noëlle), université Clermont-Ferrand-I ;
M. Strickler (Yves), université Nancy-II ;
M m e Thullier (Béatrice), université de Rouen ;
M. Wicker (Guillaume), université des Antilles-Guyane.