Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 janvier 1992, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuel de l'ex-Service national des examens du permis de conduire (S.N.E.P.C.), créées par l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 1984, est fixée au 26 mars 1992.
La liste des candidats, établie conformément aux dispositions des articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 28 mars 1984, ainsi que les déclarations des candidats devront être remises à la direction générale de l'administration (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale,
sous-direction des personnels, bureau des personnels de l'administration centrale), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, le 26 février 1992 avant 17 heures.