Arrêté du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur

Version INITIALE

Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article 44 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile,