Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1995:
Sont nommés membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants du personnel de l'enseignement public:
M. Barbarant, titulaire;
M. Rulie, suppléant.
Sont nommés membres de la commission, au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse:
M. Finkelstein (René), titulaire;
Mme Rico (Agnès), titulaire;
Mme Marie (Pascale), titulaire;
M. Vaesken (Bruno), suppléant;
M. Girodot (Jean-Louis), suppléant;
Mme Schmitt (Claudette), suppléante.
Est nommée membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du Sénat et en remplacement de M. Carat (Jacques), membre titulaire, appelé à d'autres fonctions:
Mme Pourtaud (Danièle), sénateur, titulaire.