Arrêtés du 15 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1995:
    Le retrait de M. Ranouil (Jean-Marc, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard Arena et Jean-Marc Ranouil, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pignans (Var), est accepté;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Richard Arena et Jean-Marc Ranouil, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Richard Arena,
    notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.