Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9100234A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 19 décembre 1991, M.
Bosse (Noël), syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation, est nommé membre suppléant de M. Costadoat de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre des représentants du personnel sédentaire.