Arrêté du 18 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9100233A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 18 décembre 1991, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre du ministère de la défense: M. le contre-amiral Dupont-Nivet, en remplacement de M. le vice-amiral Le Cicle, admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux.